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 RSI : « le combat juridique est fini »
 le 27.02.2015 à 09 h 04 Réagir : Partager :        
 

Lundi 9 mars, une réunion est organisée au Triskell de Pont-l’Abbé sur le thème du libre choix de son assurance maladie et retraite. Elle est à l'initiative d'un entrepreneur bigouden qui, depuis octobre 2014, a fait le choix de quitter le RSI, le Régime Social des Indépendants. Le Docteur Claude Reichman, président du Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale (MLPS), animera cette réunion privée. Entretien.

Pourriez-vous vous présenter ?
Je suis le Docteur Claude Reichman, président fondateur du Mouvement pour la liberté de la Protection Sociale (MLPS). Je l’ai créé en 1991 pour permettre l’application en France des dispositions européennes qui suppriment le monopole de la sécurité sociale. Il se trouve que la France, pour des raisons qui tiennent à sa structure politico-administrative, rechigne à appliquer ses propres lois. Nous sommes donc obligés de mener une bataille judiciaire qui est en train de se terminer, car nous remportons dorénavant des victoires décisives.

Quelles victoires ?
Nous avons dernièrement gagné devant le tribunal de Nice, le jugement de la cour d’Appel de Limoges plaide aussi en notre faveur. Et désormais, il est établi que les caisses de sécurité sociale sont des mutuelles, qu'elles sont régies par le code de la mutualité et qu’elles sont en concurrence.
(le 20 octobre 2014, la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Limoges a ordonné au Régime social des indépendants de justifier de son immatriculation au registre prévu à l'article L411-1 du code de la mutualité dans le délai de quinze jours. ndlr)

Pour Limoges, la décision est en délibéré au 23 mars :
C’est un délibéré, mais ce qui a été établi, c’est que le RSI est une mutuelle, sinon le tribunal ne lui aurait pas demandé ses papiers. Il lui a demandé : vous êtes une mutuelle, montrez nous vos papiers. Et comme ils n’ont rien montré, la cour d’Appel devrait indiquer qu’ils n’ont pas qualité à agir.

Le RSI affirme de son côté qu’il est un régime légal et obligatoire :
Tant qu’il restera un petit bout de vie au RSI, il continuera de dire qu’il a le droit. Nous ne sommes pas dans une situation où il s’agit de dire et de contredire. Il y a des preuves absolues.
Nous avons une série de documents qui prouvent que les caisses de sécurité sociale sont des mutuelles, des documents officiels comme l’ordonnance de 1945, et les directives européennes dont les textes sont très clairs.

Qu’est-ce cela change si les caisses sont des mutuelles ?
Cela change tout si elles sont des mutuelles ! Elles sont alors soumises à la concurrence. C’est tout l’enjeu de cette affaire. La sécurité sociale a toujours fonctionné sur le mode mutualiste. L’ordonnance de 1945 a dit que les caisses sont des mutuelles, les lois qui ont suivi ont dit la même chose. Les directives européennes ont été préparées avec les autorités nationales. Et les organismes de sécurité sociale autorisés sont les sociétés assurances, les institutions de prévoyance et les organismes régis par le code de la mutualité.
Les caisses de type RSI ne peuvent donc pas être autre chose que des mutuelles, et donc soumises à la concurrence. Et si elles ne sont pas inscrites au registre national des mutuelles, elles sont dissoutes.

Chacun fait son interprétation du droit ?
Pas du tout, il y a le droit et les mensonges. Nous, nous sommes les défenseurs du droit.

Se libérer de la « sécu » reste néanmoins un vrai combat juridique ?
Non, c’est extrêmement simple : pour quitter le RSI et pour l’URSSAF, il suffit d’arrêter de payer. Ces organismes sont bien organisés, ils ont des ordinateurs qui débitent des mises en demeure et contraintes à payer, et nous, nous avons des ordinateurs qui débitent des oppositions.

Certes, mais le combat juridique peut durer des années ?
Il est fini le combat juridique, puisque les caisses abdiquent, elles ne veulent pas être condamnées à chaque fois alors elles envoient des mises en demeure de façon illégale.

Le code de la Sécurité sociale instaure désormais des sanctions lourdes(6 mois de prison / 15 000 euros d'amende) contre toute personne qui incite les assurés sociaux à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de Sécurité sociale, et notamment de s’affilier à un organisme de Sécurité sociale
Cela concerne les personnes qui ne s’assurent pas à un régime de sécurité sociale français ou européen. Ce n’est qu’une pseudo menace.

Si s’affilier à un autre régime de Sécurité sociale est possible, pourquoi ne trouve-t-on pas d’assurances privées proposant ce service en France ?

Les assureurs français sont regroupés dans un organisme qui s’appelle la RAM et qui a le monopole des indépendants. Ils ne veulent pas perdre le monopole, alors ils ne jouent pas la carte de la concurrence.

Pourquoi l’Etat français n’ouvre-t-il pas la concurrence dans le domaine de la santé ?
Il a peur des répercussions politiques, peur que le système ne s’effondre.

Le mouvement de ceux qui veulent se libérer du RSI prend, semble-t-il, de l’ampleur ?
Je suis invité dans toutes les villes de France, on me demande partout. Il y a une attente profonde. L’opinion a enfin compris qu’on l’a volé de ses droits. Il aura fallu 20 ans pour convaincre les compatriotes que le monopole était quelque chose de nuisible. Notre victoire était inscrite dans les faits dès le début, notre analyse était correcte. On savait ce que voulait le législateur européen. On avait prévu des difficultés, mais pas que l’Etat aille jusqu’à nier ses propres lois. Aujourd’hui nous sommes le plus puissant mouvement national qui existe en France.

Pour finir Claude Reichman, pourquoi menez-vous ce combat pour le libre choix de l’assurance maladie ?
Vous ne vous rendez pas compte de ce que cela représente, c’est un changement radical de la société française, société tournée jusqu’à présent vers la contrainte et les prélèvements excessifs. Grâce à cette victoire, la France va devenir une société de liberté. Cela vaut la peine qu’on s’y consacre.

 
 le 27.02.2015 à 09 h 04 Réagir : Partager :        
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