Actualités tous les articles...
   Si vous souhaitez recevoir notre lettre d'infos,
merci de renseigner votre email :
      Envoyer
 La publicité extérieure bientôt taxée ?
 le 15.04.2015 à 21 h 07 Réagir : Partager :        
 

La semaine dernière, certains artisans et commerçants de la commune de Pont-l'Abbé ont reçu, par courrier posté le 7 avril, une lettre leur signifiant qu'ils vont désormais être soumis à la TLPE. "La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) est un impôt instauré de façon facultative par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunal (EPCI), sur le territoire desquels sont situés les dispositifs publicitaires. Son montant varie selon les caractéristiques des supports publicitaires et la taille de la collectivité" peut-on lire sur le site officiel de l'administration française .

Entretien avec Valérie Dréau, adjointe à l'économie, au tourisme et au centre-ville à Pont-l'Abbé.
Comme pour la mise en place du Stop rue Victor Hugo, ce courrier a été envoyé aux entrepreneurs pendant vos congés.
J'ai effectivement pris connaissance de ce courrier à mon retour de congés par l'appel d'un entrepreneur. Mais si je suis en charge de l'économie, cet aspect réglementaire dépend de l'urbanisme, de l'occupation du domaine public.

Vous n'étiez pas favorable à cette nouvelle taxe
Non, et je pensais que nous allions en rediscuter en bureau municipal en avril ou mai pour voir si nous allions ou pas la lancer. Je n'y suis pas favorable dans le contexte actuel. Beaucoup d'entreprises sont fragilisées, elles traversent une période délicate, donc quand on leur demande de payer une somme en plus, on peut comprendre leur réaction.

Effectivement plusieurs d'entre elles se sont regroupées en collectif et demande le retrait de cette nouvelle taxe.
La municipalité va les recevoir le 24 avril. Cela aurait du se faire dans le sens inverse. Maintenant, on va avoir une discussion ouverte avec eux et Monsieur Le Maire tranchera.

La taxe est payable sur la base d’une déclaration annuelle à la commune effectuée avant le 1er mars.
Le courrier a été posté le 7 avril. Donc pour cette année, c'est trop tard. Il n'y avait donc pas de raison de se précipiter.

Qui est concerné par cette taxe dite TLPE?
Normalement toutes les enseignes qui ont plus de 7,01 m² de surface.

Comment expliquez- vous que ces décisions importantes soient prises sans vous consulter ?
J'espère en tous cas qu'à l'avenir, les décisions seront prises de manière plus collégiale et plus collective. Je reste toujours convaincue que nous sommes l'équipe qu'il faut pour mener la ville.


La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) n'avait pas été instaurée ni sous le mandat de Daniel Couic, ni sous la première mandature de Thierry Mavic (2001-2008).
Plusieurs entrepreneurs de Pont-l’Abbé viennent de se regroupér en collectif pour dénoncer ce nouvel impôt et appellent Thierry Mavic à retirer cette taxe.
A noter que pour les enseignes dont la superficie est comprise entre 12 m² et 50 m², la taxe est de 30,60 € par m² et payable chaque année.
Le collectif d'entrepreneur sera reçu en mairie le 24 avril

 
 le 15.04.2015 à 21 h 07 Réagir : Partager :        
 Laissez un commentaire Voir les commentaires (6)
Rédiger un commentaire ici...


Suivez-nous sur Facebook

 Les dernières vidéos...
Le Malamok est mort. 1er-Mai. « Faire barrage à l'extrême droite.» Les adhérents maintiennent la pression. Bernard Berrou, un passager dans la baie. Une marche de soutien au Malamok.