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 Bugaled-Breizh. La justice clôt le dossier.
 le 21.06.2016 à 17 h 44 Réagir : Partager :        
 

La décision contraire aurait été un coup de théâtre. Sans réelle surprise, la plus haute juridiction vient de donner, ce mardi 21 juin, un sérieux coup d'arrêt au dossier du Bugaled-Breizh (visuel du chalutier naufragé ci-contre, photo d'archives), après douze années de procédures judiciaires. Le président de la Cour de cassation, M. Guérin, siégeant à Paris au sein du Palais de Justice, a donc suivi les réquisitions de l'avocat général, qui, lors de l'audience du 24 mai dernier, avait plaidé pour la confirmation du non-lieu.  Le non-lieu, d'abord prononcé à Nantes le 27 mai 2014, puis confirmé par la Cour d'Appel de Rennes le 13 mai 2015, a donc été définitivement validé par la Cour de cassation aujourd'hui. 

Dans son arrêt de 30 pages, la Cour de cassation a donc rejeté le pourvoi formé par les parties civiles (Michel Douce et Thierry Lemétayer) qui portait sur deux points : d'une part, sur l'insuffisance des investigations menées par la chambre d'instruction quant à la présence ou non d'un sous-marin anglais sur les lieux du naufrage ; d'autre part sur l'impartialité du président de la chambre d'instruction de la Cour d'Appel de Rennes qui aurait, avant le jugement rendu par la Cour qu'il présidait, exprimé une conviction. 

Pour l'avocat de Thierry Lemétayer, maître Jean-Philippe Duhamel, il reste aujourd'hui trois pistes possibles : d'une part la saisie de la Cour Européenne des Droits de l'Homme siégeant à Strasbourg sur la base de son article 6, alinéa 1 concernant le droit à un procès équitable ; une piste que l'avocat ne privilégie pas au vu du nombre de requêtes en attente. D'autre part, la "plus efficiente" selon l'avocat, est la piste anglaise où "la juge continue ses auditions et son enquête" avec l'espoir que les "personnes de la Marine anglaise fassent des déclarations qui permettent des poursuites". Enfin, utiliser les informations qui viendraient d'Angleterre pour demander la réouverture auprès de la chambre d'instruction pour "charges nouvelles." Ce qui ne peut se faire, précise maître Duhamel que dans un délai de trois ans, avant la fin du délai de prescription.

En attendant, aujourd'hui, cet arrêt ne peut que résonner douloureusement aux oreilles des familles et proches des cinq victimes du chalutier loctudyste qui a coulé à pic, en moins d'une minute, le 15 janvier 2004 entraînant dans le fond ses marins dans l'exercice de leur métier. Des proches qui accusent le coup mais qui restent néanmoins déterminés et attendent aujourd'hui beaucoup des investigations menées de l'autre côté de la Manche, en Angleterre par la coroner Emma Carlyon, qui travaille au tribunal de Truro, capitale de la Cornouailles britannique. Une coroner qui s'intéresse particulièrement aux positions militaires anglaises le jour du drame. Une prochaine audience est prévue à Truro le 18 juillet, avant le procès qui devrait avoir lieu à l'automne.

Les réactions :

Michel Douce (armateur du Bugaled Breizh ; partie civile) :
Tout cela ne me surprend pas. Ca fait douze ans que ça dure...Une fois de plus. J'ai quand même l'impression que derrière tout ça il y a la main de l'Etat et des armées. Ca fait douze ans qu'on nous refuse tout ce qu'on demande. C'est assez révoltant tout ça. C'est une sacré injustice. Il y a deux poids, deux mesures. Mais on ne lâche pas le morceau. On continue. Avec mon avocat, Michel Kermarrec, nous allons relancer la plainte contre l'Etat au motif que certains élements du dossier ont été dénaturés. Je vais aussi me tourner vers la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Et il reste l'Angleterre où la coroner a l'air de vouloir crocher dedans ! C'est peut-être de là-bas qu'on aura de nouveaux éléments pour rouvrir le dossier ici en France. 

Thierry Lemétayer (fils d'une victime, Georges, mécanicien sur le Bugaled Breizh ; partie civile) :
C'est une décision sans surprise une fois de plus qui m'a été donnée par mon avocat, maître Duhamel. Je ne me suis pas rendu aujourd'hui à la lecture de l'arrêt au palais de justice. A chaque fois, on se déplace et on prend un coup d'épée. Je suis déçu que la France ne veuille pas rouvir le dossier. C'est un manque de courage. Mais le dossier n'est pas clos. Il est juste posé sur une étagère...Nous avons déjà, avec maître Dominique Tricaud, ouvert une procédure devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme afin de savoir si les jugements français ont été équitables . Il faut voir aussi ce qui va se passer du côté anglais maintenant. Car en Angleterre, une nouvelle audience est prévue le 18 juillet, puis un procès à l'automne. On a des avancées là-bas, notamment du côté militaire. La coroner prend son temps, elle pose les jalons. Je suis confiant. Si des élements sortent là-bas, on aura la possibilité de demander la réouverture du dossier en France. (...) Je continue à dire aussi que les ministres de la Défense successifs ont fait fausse route en ne nous disant rien. On n'a jamais demandé d'argent. On demande la vérité. C'est le sens de notre combat. C'est un devoir. On doit aller jusqu'au bout. Rester digne. Et le faire pour ces cinq marins.

Dominique Launay (président-fondateur de l'association SOS Bugaled Breizh) :
Ce n'est pas vraiment une surprise...Il y avait un véto mis sur cette affaire depuis tellement d'années. Comment la Cour de cassation aurait pu ne pas subir de pression ? Mais tout de même. On se fait marcher dessus ! C'est totalement irrespectueux. Comment avoir confiance en cette justice ? C'est une honte. C'est un coup de poignard supplémentaire pour les familles et j'ai vraiment une pensée pour elles aujourd'hui. Mais le combat continue. Nous serons en Angleterre, à Truro, le 18 juillet pour la quatrième audience, quatrième pre-inquest avant l'inquest à proprement parler en automne où, je l'espère, de nouveaux éléments seront dévoilés.

 
 le 21.06.2016 à 17 h 44 Réagir : Partager :        
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