Plus de la moitié des sommes ont d’ores et déjà été bloquées ou récupérées, selon le ministère du Travail, qui affirme que plus de 50 000 contrôles ont été effectués.

Le ministère du Travail a annoncé, jeudi 17 septembre, que le cap des 50 000 contrôles sur les demandes de chômage partiel avait été franchi, avec un total identifié de 225 millions d’euros de fraude. Plus de la moitié des sommes ont d’ores et déjà été bloquées ou récupérées et 440 procédures pénales ont été lancées.

« Le montant des fraudes peut paraître important mais, au regard des 30 milliards mobilisés, c’est finalement assez peu », commente le ministère du Travail. Cela représente, à ce stade, moins de 1% du budget total consacré à l’activité partielle dans le contexte de la pandémie de Covid-19.

L’Assemblée réclame davantage de contrôles
Dans un rapport publié lundi, la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur la fraude sociale estimait pour sa part que le dispositif d’activité partielle « apparaît comme vulnérable à la fraude » et jugeait que les contrôles devaient être « amplifiés ».

« On pense que tout cela est massif au niveau national », affirme Simon Picou, représentant syndical CGT de l’inspection du travail. « On ouvre une caisse pleine de billets et on dit : ‘Servez vous' », illustre-t-il, déplorant notamment le manque de justificatifs demandés aux entreprises.

En cas de fraude, les sanctions vont jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Pour ce qui est des sanctions administratives, les textes prévoient le remboursement des aides et l’exclusion du bénéfice des aides jusqu’à 5 ans.

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